Le CÉLIAPP, « Tape à l’oeil » ou aide substantielle

Roxanne et Gilbert ont tous les deux 23 ans et décident d’unir leur destinée. Afin de se faciliter l’accès à une première propriété, ils s’ouvrent chacun un Céliapp en consultant leur conseiller en sécurité financière.

Roxanne y investit le maximum, 8 000$ par année, pendant 5 ans atteignant ainsi le maximum de 40 000$. Cet investissement est déductible de son revenu imposable. Le maximum qu’elle peut investir chaque année ne dépend pas de son niveau de revenu comme pour le REER. Au bout de 5 ans, elle aura investi 40 000$. Avec un taux de rendement de 5%, son investissement vaut maintenant environ 45 000$. Elle peut retirer cette somme et s’en servir comme mise de fonds sur une première maison sans avoir à s’imposer sur le capital ni le rendement. De plus, contrairement au RAP, elle n’aura pas à remettre cette somme dans son Céliapp.

Gilbert fait de même. 2 x 45 000$ = 90 000$.

Est-ce un bon régime? À vous d’en décider!
La première demeure convoitée à Montréal par le couple se vend 725 000$. 20% de mise de fonds pour éviter la SCHL = 145 000$. Dans leur cas, les parents décidèrent de se porter garant afin d’éviter l’assurance hypothèque de la SCHL.

Regardons le régime dans les détails

Les règles de base

• La contribution annuelle maximale est fixée à 8 000$
  • Le montant maximum des contributions à vie est 40 000$,
  • Les sommes non utilisées ne s’accumulent pas comme dans le REER ou le CELI,
  • Les contributions annuelles sont déductibles d’impôt,
  • Le montant annuel admissible n’est d’aucune façon reliée au revenu gagné.
  • On peut transférer des sommes de son REER à son Céliapp sans impact fiscal.
• Conditions relatives aux individus
  • Résident du Canada âgé d’au moins 18 ans,
  • L’individu ne doit pas avoir vécu dans une propriété lui appartenant dans les quatre années précédant l’ouverture du Céliapp.
• Conditions relatives à l’utilisation du Céliapp
  • Le retrait se fait libre d’impôt si la condition qui suit est respectée,
  • Doit être utilisé pour acheter une première demeure dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte
  • On n’a pas à rembourser les sommes utilisées comme pour le RAP,
  • Le propriétaire du Céliapp ne peut faire qu’un retrait non imposable sa vie durant,
  • Après 15 ans ou en tout temps des sommes peuvent être retirés du Céliapp, mais elles seront imposables
  • On ne peut se servir du RAP et du Céliapp pour acheter une même propriété.

Comme le mentionnait M. Daniel Laverdière dans un article paru dans le journal Finance et Investissement, « Plusieurs questions demeurent en suspens ». Il mentionnait aussi une statistique intéressante : « En Allemagne, seulement près de 51% de la population adopte le mode de vie d’être propriétaire. »

Prendre bonne note que le Céliapp débute le 1^er janvier 2023 et que des changements pourraient être faits d’ici là.