Le CELIAPP pour les 18 à 71 ans.

Le CELIAPP, Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété

Nous espérons que vous passez un bel été malgré la température inclémente au Québec.

En août, nous voulons vous informer sur le nouveau régime fiscal pour l’achat d’une première maison.

Il y en a pour tous, de 18 à 71 ans!

Les grandes lignes
Il s’adresse aux Canadiens de 18 ans et plus n’ayant détenu aucune propriété dans l’année d’ouverture de leur CELIAPP ni dans les quatre années précédentes. On parle ici de propriété dans laquelle il a habité.

Paul a vendu sa part de sa maison à son ex lors de leur divorce le 15 février 2019. Peut-il ouvrir un CELIAPP le 1^er janvier 2023? Non. Il doit attendre en 2024. Donc, ce n’est pas seulement pour une première propriété.

On peut y cotiser jusqu’à l’âge de 71 ans. Nous y reviendrons tantôt.

On peut y cotiser jusqu’à 8 000$ par année soumis un plafond à vie de 40 000$. On peut reporter jusqu’à 8 000$ de cotisations non utilisées.
Les cotisations sont déductibles d’impôt alors que les retraits ne sont pas imposables si utilisés pour l’achat d’une première maison.
Vous pouvez utiliser, en même temps, le RAP et le CELIAPP pour acheter une même première maison.

Entrons dans les détails.

Règles d’utilisation du CELIAPP
Projetons-nous dans huit ans. Rodrigue aura cotisé 40 000$ (8 000$ par année) dans son CELIAPP qui aura alors une valeur de 44 234$. Sa conjointe aura cotisé 30 000$ dans son CELIAPP qui aura alors une valeur de 33 231$. Ils pourront utiliser ce 77 465$ pour acheter conjointement une propriété.

Qu’arrive-t-il si Rodrigue ne retire que 38 678$ de son CELIAPP?

• Il n’a droit qu’à un retrait non imposable à vie de son CELIAPP,
• Il peut retirer le solde pour le mettre dans un CELI, mais il devra s’imposer sur le 5 556$ restant dans son CELIAPP,
• Il peut transférer le solde dans son REER ou son FEER sans s’imposer,
• Le CELIAPP cesse d’être un compte libre d’impôt à la fin de l’année suivant le premier retrait admissible.
• Le CELIAPP doit être fermé au plus tard 15 ans après son ouverture.

Les deux conjoints doivent être considérés comme acheteur d’une première maison pour utiliser le CELIAPP.

RAP ou CELIAPP ?
Le CELIAPP vient-il de sonner le glas du RAP ? Pas depuis que le gouvernement permet d’utiliser les deux véhicules, en même temps, pour acheter une « première maison ».

Le choix est moins déchirant.
Avant d’accumuler le maximum de cotisations admissibles dans un CELIAPP, il faudra 5 ans. RAPer le même montant peut se faire au cours d’une même année.

Avec le RAP, on emprunte de son REER et il faut le rembourser dans les 15 ans. À défaut de quoi, il faudra s’imposer sur les sommes retirées. Ce qui n’est pas le cas avec le CELIAPP.

Optimisation fiscale
Rodrigue, 65 ans, est locataire depuis nombre d’années et n’a pas l’intention de s’acheter de maison. Pourtant, il ouvre un CELIAPP et y cotise 8 000$ pendant 5 ans. À 70 ans, disons qu’une somme de 52 345$ s’y est accumulée.

Il doit liquider son CELIAPP, car la limite de 71 ans approche.

• Sauf que durant toutes ces années, Rodrigue, un haut salarié, a pu bénéficier d’une déduction additionnelle de 8 000$ de son revenu en plus de la déduction maximale à son REER. Il n’a qu’à transférer les sommes accumulées dans son CELIAPP à son REER ou FEER sans incidence fiscale.

Gabrielle ouvre un CELIAPP à l’âge de 65 ans et y contribue le maximum de 8 000$ par année. Cette stratégie lui permet de diminuer son revenu net et d’être admissible ou d’optimiser certains régimes (Pension sécurité de la vieillesse, supplément de revenus garantis et crédits d’impôt. Avant d’atteindre l’âge de 71 ans, elle n’aura qu’à transférer son CELIAPP dans son REER ou son FERR.

Dans ces deux cas, on vient de créer des droits additionnels de cotisation à un REER. Plusieurs fiscalistes s’étonnent que le gouvernement n’ait pas vu cela. Peut-être modifiera-t-il les règles dans le futur.

Conjoints et enfants.
Seul le titulaire d’un CELIAPP peut demander les déductions fiscales qui y sont rattachées. Vous ne pouvez donc pas cotiser au CELIAPP de quelqu’un d’autre et profiter de ses avantages fiscaux.

Votre conjoint, conjointe ou enfant peut utiliser des fonds que vous lui avez versés pour cotiser à son CELIAPP. Vous ne pourrez toutefois profiter des avantages fiscaux liés à cette opération.

Ces cotisations viendront diminuer les revenus du propriétaire du CELIAPP.

Situations particulières
Fin d’une union: Généralement, vous n’avez pas le droit de transférer des biens de vos CELIAPP à votre époux ou conjoint de fait, ou à votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, sans conséquence fiscale.

Le 25 juillet 2023, l’Agence de Revenu du Canada publiait une précision sur le CELIAPP et la fin d’une union.

Toutefois, il n’y aura aucune conséquence fiscale immédiate si vous effectuez un transfert direct d’un CELIAPP à un autre, à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)  de votre époux ou conjoint de fait, ou votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies.

Nous vous invitons à lire le texte :CLIQUER ICI

Décès : Le CELIAPP s’apparente, à ce niveau, au CELI. Au Québec, le conjoint titulaire pourrait nommer le conjoint survivant à titre de titulaire successeur. Il doit cependant inclure dans son testament une phrase du type : « je lègue mon CELIAPP à ma conjointe Thérèse Brien. »  Cette dernière deviendrait la titulaire du CELIAPP dès le décès du titulaire initial à condition qu’elle soit admissible au CELIAPP.

Sinon, le CELIAPP pourra être transféré à son REER ou FERR ou encore fermé tout en devant acquitter l’impôt.

Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint du titulaire du CELIAPP, les sommes devront être retirées et versées au bénéficiaire qui devra les ajouter à son revenu imposable.

Faillite : Le CELIAPP n’est pas protégé contre les créanciers en cas de faillite. Toutefois, on pourra nommer un bénéficiaire privilégié si les investissements le permettent.

Conclusions
Une jeune famille planifiant s’acheter un jour une maison devrait regarder attentivement, avec son conseiller financier, le avantages du CELIAPP d’autant plus qu’on peut maintenant le combiner au RAP.

https://www.cifinancial.com/ci-/ca/fr/insights/wealth-planning-insights/help-your-child-purchase-a-home-with-an-fhsa.html

Noter que les règles du CELIAPP peuvent changer. Consultez votre conseiller financier.

Pierre Labrèche

Sources :  Finance-Invesissement, Journal Le Conseiller, Association de la relève des    services financiers, ConFor financiers inc., ministère des Finances du Canada, Le Conseiller.